CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations proposées sous l’appellation pédagogique « Métaréflexologie »

1. Désignation : Métaréflexologie est une appellation pédagogique regroupant deux formateurs indépendants, qui exercent et interviennent en leur nom propre.

Les prestations sont proposées et réalisées par les formateurs suivants :

• Gilles Hoogstoel, formateur indépendant
• Vanessa Hoogstoel, formatrice indépendante

Chaque formateur agit sous sa responsabilité personnelle, tant sur le plan pédagogique que juridique.

2. Champ d’application : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sous l’appellation Métaréflexologie, quels que soient le format ou la durée (ateliers, stages, parcours).

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations : Les prestations proposées relèvent de la transmission de savoirs et de pratiques dans le domaine de la réflexologie et des approches corporelles holistiques.

Elles s’inscrivent hors du cadre de la formation professionnelle réglementée, et ne constituent ni une certification officielle, ni un diplôme reconnu par l’État.

4. Public concerné : Les prestations sont ouvertes à toute personne majeure, sans prérequis spécifique, sauf mention contraire indiquée dans la présentation de la prestation.

5. Modalités d’inscription : L’inscription devient effective à réception :

– du bulletin d’inscription complété,
– et du règlement ou de l’acompte demandé.

Le nombre de participants est volontairement limité afin de garantir un cadre pédagogique de qualité.

6. Conditions financières : Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA.
Chaque formateur intervenant sous l’appellation Métaréflexologie exerce sous le statut d’indépendant.

Conformément au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable aux prestations proposées, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prestations sont réglées à titre personnel, sans possibilité de prise en charge par un organisme tiers.

7. Délai de rétractation – Annulation – Interruption – Abandon

7.1 Délai de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le participant dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, sauf si la prestation a commencé avec son accord exprès avant l’expiration de ce délai.

L’exercice du droit de rétractation doit être notifié par écrit au formateur concerné (courrier ou courriel).

Aucune somme ne pourra être exigée du participant durant ce délai.

7.2 Validation définitive de l’inscription : À l’issue du délai légal de rétractation, l’inscription devient définitive dès lors que :

– les conditions d’inscription précisées lors de la réservation sont respectées,
– l’ensemble des éléments demandés lors de l’inscription a été transmis,
– et que le règlement ou l’échéancier convenu a été accepté.

7.3 Annulation par le participant (hors rétractation)
Passé le délai légal de rétractation :

– Annulation plus de 30 jours avant le début de la prestation
o une indemnité correspondant à 15 % du montant total de la prestation pourra être conservée.

– Annulation dans les 30 jours précédant le début de la prestation
o une indemnité correspondant à 30 % du montant total de la prestation pourra être demandée.

Toute annulation doit être notifiée par écrit au formateur concerné.

7.4 Abandon ou interruption en cours de prestation : En cas d’abandon ou d’interruption de la prestation après son démarrage, du fait du participant et hors cas de force majeure dûment reconnu, la totalité du montant de la prestation reste due.

Cette disposition est justifiée par le caractère non remplaçable de la place réservée et par l’organisation pédagogique et logistique engagée pour la durée de la prestation.

7.5 Cas de force majeure : Seuls les cas de force majeure, tels que reconnus par la jurisprudence des juridictions françaises, notamment une incapacité médicale empêchant toute poursuite de la prestation, peuvent ouvrir droit à un remboursement partiel.

Dans ce cas :

– le remboursement éventuel est calculé au prorata temporis,
– le participant devra transmettre un justificatif écrit, tel qu’un certificat ou une attestation médicale, attestant de l’impossibilité de poursuivre la prestation, sans mention du diagnostic.

Le contrat sera considéré comme résilié à compter de la reconnaissance du cas de force majeure par le formateur.

7.6 Annulation ou interruption du fait du formateur : En cas d’annulation ou d’interruption de la prestation du fait du formateur, les sommes versées par le participant seront intégralement remboursées, ou partiellement remboursées selon la règle du prorata temporis si la prestation a déjà commencé.

7.7 Absence de prise en charge par un tiers :

Les prestations sont réglées à titre personnel.
Aucune prise en charge par un organisme tiers n’est prévue.
Le participant demeure seul responsable du règlement des sommes dues selon les modalités convenues.

8. Responsabilité
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou thérapeutique.
Chaque participant demeure pleinement responsable de sa participation, de ses choix et de son engagement personnel durant les ateliers ou parcours.

9. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
L’ensemble des supports transmis dans le cadre des prestations proposées sous l’appellation Métaréflexologie, quelle qu’en soit la forme (supports écrits, papier, numériques, électroniques, visuels, planches, schémas, contenus pédagogiques), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Ces supports sont la propriété exclusive de leurs auteurs, Arlette Lefebvre, Gilles Hoogstoel et Vanessa Hoogstoel, et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, directe ou indirecte, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable des auteurs.

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus transmis peuvent appartenir à des auteurs ayant contribué historiquement à l’élaboration de la Métaréflexologie, sans que cela n’implique leur intervention contractuelle dans les prestations proposées.

L’appellation Métaréflexologie, ainsi que les logos, dessins, techniques, concepts et outils pédagogiques associés, sont protégés et font l’objet de dépôts, notamment :

– Dépôt n° 597A1M3 du 28/03/2021
– Dépôt n° 597A1M4 du 11/04/2021

Le participant s’engage expressément à ne pas utiliser, transmettre, reproduire ou exploiter tout ou partie des contenus reçus en vue de l’organisation ou de l’animation de stages, formations, ateliers ou de toute autre activité de transmission, à titre gratuit ou onéreux, sans accord écrit préalable des auteurs.
Le participant reconnaît que les prestations proposées relèvent d’une transmission personnelle et s’engage à respecter l’éthique, l’intégrité et la finalité des contenus transmis.

10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions et de la relation participant–formateur, conformément à la réglementation en vigueur.

11. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.