1. Désignation : L’École de la Métaréflexologie représentée par Arlette Lefebvre désigne un organisme de formation, dont le siège social est situé au 22 Grand Rue 59780 Camphin-en-Pévèle.

2. Préambule et champ d’application : Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux formations effectuées par l’Ecole de la Métaréflexologie, organisme de formation représenté par Arlette Lefebvre.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet.

Les conditions générales de vente sont, en outre, systématiquement communiquées à toute personne physique ou morale inscrite à l’une de nos formations et qui en fait la demande afin de lui permettre de s’inscrire auprès de l’École de la Métaréflexologie.

L’École de la Métaréflexologie s’engage à organiser les formations listées sur le site https://www.sante-holistique.com.

Les contenus et les durées sont indiqués dans les calendriers et les programmes disponibles sur le site internet également.

Les formateurs sont ceux indiqués sur le site. L’École de la Métaréflexologie se réserve le droit de modifier le programme, les dates, ainsi que l’animateur, en cas de nécessité.

Toutes les formations ont lieu au 60 Rue du Jardin des plantes 59000 Lille. Tout l’équipement pédagogique nécessaire est mis à disposition.

Toute demande auprès de l’École de la Métaréflexologie implique l’acception sans réserve du co-contractant des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Connaissance des formations :

Toutes les formations sont présentées au moyen de documents faisant apparaître :

• • • Les objectifs et programmes
    • Les prérequis
    • Le public concerné
    • L’accès aux personnes handicapées
    • Les méthodes pédagogiques
    • Le matériel nécessaire et utilisé
    • Les dates
    • Le prix
    • La durée
    • L’identité et les références du (ou des) formateur(s)

L’École de la Métaréflexologie ne peut être tenue responsable d’une erreur d’appréciation du stagiaire quant à son/ses choix.

4. Modalités et délai d’inscription :

4.1- L’intéressé peut au besoin demander un entretien avec le responsable de l’École de la Métaréflexologie soit par mail à contact@sante-holistique.com soit par téléphone au 06.48.00.74.60. Le responsable de l’école peut au besoin demander un entretien avec le postulant pour vérifier sa motivation.

4.2- Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum prévu initialement est dépassé (24 personnes), une autre session pourrait être proposée. L’École de la Métaréflexologie se réserve le droit de modifier l’effectif maximum à la baisse comme à la hausse. Si l’effectif est insuffisant, la formation pourrait être annulée dans un délai de 7(sept) jours ouvrés avant la date de démarrage prévue.

Dans le cas d’une annulation par l’École de la Métaréflexologie, le stagiaire est informé par mail.

4.3- Les temps pratiques de formation sont organisés en binôme. C’est pourquoi un dossier d’inscription ne pourra être définitivement validé que lorsque l’effectif atteint un nombre pair.

5. Public : Les formations sont ouvertes à tout public.

6. Prérequis : Aucun prérequis n’est nécessaire.

7. Accessibilité aux personnes handicapées : L’école s’engage à accueillir les personnes handicapées en développant l’accessibilité pédagogique, en pensant et en organisant leur accueil avant même de les accueillir.

Dans le but de prendre toutes les dispositions nécessaires un entretien préalable doit être demandé par le candidat afin d’exposer son handicap.

Coordonnées du référent handicap : Mr Hoogstoel Gilles – 06 48 00 74 60

8. Organisation de l’action de formation : La durée des formations varie en fonction de celle choisie. Les durées sont disponibles sur le site https://www.sante-holistique.com. A l’issue de chaque session et sur demande, une attestation de présence peut être délivrée au stagiaire.

9. Effectifs : Les formations sont organisées pour un effectif maximum de 24 (vingt-quatre) stagiaires.

10. Identités – Références : Les identités et références du (ou des) formateur(s) / intervenant(s) sont disponibles sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.sante-holistique.com/intervenants.

11. Obligations en matière d’accueil du public

L’école qui accueille du public en vue de la formation, s’engage à se conformer à la réglementation en matière d’accueil du public, conformément à l’arrêté du 20 juin 1980 modifié.

L’école qui accueille du public en vue de la formation, s’engage au respect des règles de sécurité sanitaire.

12. Lieu de formation : Toutes les prestations ont lieu au 60 Rue du Jardin des plantes 59000 Lille.

13. Convocations : Une fois l’inscription validée, L’École de la Métaréflexologie enverra une confirmation d’inscription et enverra une convocation ainsi qu’un rappel de toutes les informations pratiques dans les 3 semaines qui précèdent la formation.

14. Programmes des formations : Si nécessaire, l’équipe pédagogique pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des stagiaires. Les contenus des programmes figurant sur le site internet ou sur les supports de communication ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

15. Inscriptions et dispositions financières – Conditions d’annulation et de report de formation :

Toute inscription sera validée lorsque l’École de la Métaréflexologie sera en possession de tous les documents demandés ci-dessous, remplis, datés et signés et selon les modalités de l’alinéa « 4.3 ».

• • • Dossier d’inscription
    • Règlement intérieur
    • Questionnaire d’entrée
    • Charte
    • Charte (Covid)
    • Règlement financier (selon les dispositions précisées dans le dossier d’inscription)
    • Photo d’identité

16. Demande de prise en charge :

Si le stagiaire souhaite bénéficier d’un financement, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation. A cet égard, l’École de la Métaréflexologie peut fournir sur demande un devis correspondant à la formation choisie.

En cas de prise en charge, l’inscription est validée selon les modalités de l’alinéa « 4.3 » et à réception :

• • • De la convention remplie, datée et signée par l’organisme de prise en charge et par le stagiaire (co-contractant).
    • Du dossier d’inscription portant la mention « Prise en charge » datée et signée par le stagiaire (co-contractant).
    • Et des documents ci-dessous :
      • Règlement intérieur
      • Charte
      • Charte (Covid)
      • Questionnaire d’entrée
      • Photo d’identité

La convention doit être transmise à l’École de la Métaréflexologie avant le début de la formation.

Le règlement par l’organisme de prise en charge se fera par virement ou chèque. Une facture est établie et envoyée à l’organisme de prise en charge à la fin de chaque session ainsi que la feuille d’émargement individuelle du stagiaire.

Le stagiaire s’engage à régler personnellement à l’école de la Métaréflexologie, la différence entre le prix de la formation et le montant finalement réglé par l’organisme de prise en charge.

17. Prise en charge individuelle :

Dans le cas d’une inscription à une formation au titre d’un financement personnel, l’inscription sera validée lorsque le stagiaire aura confirmé son souhait de financement personnel par le retour du dossier d’inscription rempli, daté et signé établi entre l’organisme de formation et le stagiaire (co-contractant), ainsi qu’à la réception des autres documents demandés cités ci-dessous et selon les modalités de l’alinéa « 4.3 ».

• • • Règlement intérieur
    • Charte
    • Charte (Covid)
    • Règlement financier (selon les dispositions précisées dans le dossier d’inscription)
    • Questionnaire d’entrée
    • Photo d’identité

18. Prix : Les prix sont indiqués en euros (TTC).

Les prix sont indiqués sur le site internet.

Les prix comprennent le contenu pédagogique et l’accès à la plateforme d’E-learning, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Si l’achat de livres est nécessaire, il en sera fait mention dans le dossier d’inscription.

Si l’École de la Métaréflexologie est exonéré de la TVA une mention en sera faite sur les devis et factures.

19. Délai de rétractation – Annulation – Interruption – Abandon :

• Délai de rétractation et interruption :

• A compter de la date de signature du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’école par lettre recommandée avec accusé de réception à : École de la Métaréflexologie – Mr HOOGSTOEL Gilles 22 Grand Rue 59780 Camphin-en-Pévèle. Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée.

• A l’issue du délai de rétractation, l’inscription est validée si :

• • Les conditions de l’alinéa 2.5 sont respectées.
  • Tous les documents et pièces demandées au paragraphe 15 sont fournis.

Le solde sera à régler à la charge du stagiaire, selon un échéancier spécifié dans le dossier d’inscription ou selon un accord particulier écrit et consenti par l’École de la Métaréflexologie.

• Après le délai légal de 10 jours, si le stagiaire se désiste avant les 30 jours précédant la date de démarrage, il en informe l’école par lettre recommandée avec accusé de réception à : École de la Métaréflexologie – Mr HOOGSTOEL Gilles 22 Grand Rue 59780 Camphin-en-Pévèle. Une indemnité de 15% (quinze) du prix total de la formation sera versée par le stagiaire. Après quoi ses chèques lui seront restitués.

• Si le désistement intervient dans les 30 jours précédents la date de démarrage, le stagiaire en informe l’école par lettre recommandée avec accusé de réception à : École de la Métaréflexologie – Mr HOOGSTOEL Gilles 22 Grand Rue 59780 Camphin-en-Pévèle et une indemnité calculée au prorata du temps restant de la formation sera due par le stagiaire.

• Si le stagiaire abandonne en cours d’année, une indemnité calculée au prorata du temps restant de la formation sera due par le stagiaire. Dans tous les cas, le stagiaire en informe l’école par lettre recommandée avec accusé de réception à : École de la Métaréflexologie – Mr HOOGSTOEL Gilles 22 Grand Rue 59780 Camphin-en-Pévèle.

• Pour obtenir un remboursement, seul les cas de force majeure pour incapacité médicale de travailler et de suivre la totalité de la formation sont valables pour obtenir un remboursement. Le remboursement serait alors effectué selon la règle du prorata temporis. Le cas de force majeure doit être dûment reconnu et les documents l’attestant doivent être communiqués soit par courrier postal en LRAR à l’adresse suivante : École de la Métaréflexologie – Mr HOOGSTOEL Gilles 22 Grand Rue 59780 Camphin-en-Pévèle soit par mail à contact@sante-holistique.com.

Les cas reconnus de force majeure sont ceux de la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français.

Le contrat sera considéré comme rompu dès que l’École de la Métaréflexologie aura dûment constaté et accepté le cas de force majeure.

• En cas d’annulation pour motif de force majeure, l’organisme de formation ne peut être tenu responsable de la non-exécution de la formation.

• En cas d’interruption de la formation du fait de l’organisme de formation, le stagiaire sera remboursé selon la règle du prorata-temporis.

• Dans le cas d’une prise en charge par un organisme, le solde sera à régler à la charge du stagiaire, selon un échéancier établi. Quelle que soit la nature du financeur, le solde de l’échéancier ne pourra être réglé au-delà d’un mois après la fin de la formation.

20. Droit de contrôle :

L’École de la Métaréflexologie se réserve le droit, si le nombre de stagiaires à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés avant la date de démarrage prévue.

L’École de la Métaréflexologie se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

L’École de la Métaréflexologie se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit : de refuser toute inscription ou accès à un stagiaire qui ne serait pas à jour de ses paiements ainsi que d’exclure tout stagiaire qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

Il en sera de même de tout stagiaire qui ne respecterait pas le règlement intérieur de l’école, chartes et lieu de stage, et plus particulièrement s’il mettait en danger sa sécurité et/ou celle d’autrui.

21. Absence :

La présence aux cours théoriques et aux enseignements pratiques est obligatoire.

En cas d’absence, il convient de prévenir le service administratif au minimum 24 heures à l’avance au 06.48.00.74.60.

Toute absence devra être justifiée par mail ou courrier dans les plus brefs délais. Pour ce faire, un justificatif sera remis à l’enseignant ou envoyé par mail à contact@sante-holistique.com au plus tard dans les 48 heures suivant l’absence. Passé ce délai, l’absence sera considérée comme non justifiée.

Justifications recevables :

• • • Raison médicale avec certificat.
    • Convocation à un concours/ examen.
    • Évènement familial (mariage, pacte civil de solidarité, décès).

Après plusieurs absences non justifiées, le stagiaire sera convoqué par le responsable de formation.

22. Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction directe ou indirecte, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord écrit du représentant légal (Gilles Hoogstoel) de l’École de la Métaréflexologie.

L’école a protégé son nom, son logo, ses dessins, ses techniques et outils pédagogiques qui sont sa propriété. Le praticien ne peut enseigner les techniques reçues à l’école, ni utiliser en tout ou en partie les documents pédagogiques (écrits, planches, logos) reçus durant son enseignement sans l’autorisation de l’école.

– Dépôt n° 597A1M3 du 28/03/2021
– Dépôt n° 597A1M4 du 11/04/2021

Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces supports en vue de l’organisation ou de l’animation de formations ou d’ateliers.

Le stagiaire s’engage et signe le règlement intérieur ainsi que le code de déontologie de l’École de la Métaréflexologie.

23. Informatique et liberté :

Les informations à caractère personnel communiquées par le stagiaire, le prescripteur ou donneur d’ordre à l’organisme de formation « l’École de la Métaréflexologie » sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier des stagiaires (annuaire). Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

24. Loi applicable et attribution de compétence en cas de différend :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige, de contestation ou de différend, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal de Grande Instance de Lille sera seul compétent pour régler le litige.